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 Acceptation des conditions     

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare  les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BMD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BMD confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. BMD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison Après confirmation de commande

BMD s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec  BMD à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par BMD.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. BMD se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Toutes les commandes passées à BMD sont destinées à l’usage personnel des clients.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée  par La poste en Colissimo suivi ou par transporteur suivant le mode de transport choisi par le  client en France Métropolitaine. La livraison à domicile, par transporteur, est effectuée par la remise du colis au destinataire ou au gardien s’il y en a un, et éventuellement à toute autre personne présente au domicile. Le choix du client, d’une livraison à domicile par transporteur, implique la présence obligatoire d’une personne au domicile dans la tranche horaire de 9 heures à 18 heures ou la présence d’un gardien dans l’immeuble, le jour de la livraison du colis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, le blocage des moyens de transport, la guerre, tremblement de terre, l’émeute, l’incendie, les tempêtes, l’inondation, la foudre, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Remboursement et remplacement

BMD sans gluten apport le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l’état des produits au moment de la réception.

En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit auprès de BMD sans gluten dans les 24 heures suivant la livraison.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de BMD  pourra être faite à BMD Rémalard En Perche

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BMD de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a BMD dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à BMD SANS GLUTEN  ZI De Saint Marc, Les Docks De Saint Marc Dorceau 61110 Rémalard En Perche.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de BMD, qui en cas d’accord réexpédiera le colis conforme à la commande.

Les frais d’envois sont à la charge de BMD, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Dispositions spécifiques

Modalités de paiement

Les prix des articles et les frais d’expédition sont facturés TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par BMD est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l’acceptation de la commande.

N.B : Une facture détaillée sera jointe au colis. L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, aux sociétés et aux professions libérales de la récupérer.

Lieux et délais de livraison

L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral.

 

Garantie              

BMD vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués  en France. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas BMD ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BMD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus au N° de tél : 02 33 73 95 01 ou par mail à BMD  info@bmdsansgluten.fr.

 

 

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Tél. 02 33 73 95 01 / 06 82 45 02 28

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Les produits BMD sans gluten sont bons, sains et sans gluten. Alors, retrouvez la saveur des bons petits plats avec des préparations rapides et simples. Nos "mix" sont élaborés par un boulanger qui a mis au point ses recettes après plusieurs années de travail. Essayez de piéger vos amis : il est bien rare qu'ils sentent une différence entre une pâte sucrée sans gluten Diétélice et une pâte contenant du gluten.

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